Actualités

17/12/2020

Plus qu’un an pour mieux protéger les lanceurs d’alerte

Il reste un an à la Belgique pour mettre en œuvre la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte et renforcer ainsi sa législation. Avec 20 autres institutions publiques européennes, le Médiateur fédéral lance aujourd’hui un appel aux Etats membres de l’Union européenne pour prendre des actions urgentes en vue de protéger au maximum les lanceurs d’alerte.

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15/12/2020

Impôts : vérifiez attentivement votre avertissement-extrait de rôle

Vous venez de recevoir votre avertissement-extrait de rôle qui vous informe du montant d’impôt que vous devrez payer ou qui vous sera remboursé ? Le Médiateur fédéral vous conseille de vérifier sans tarder les informations qui y sont indiquées et le calcul d’impôt. Même si vous aviez reçu une proposition de déclaration simplifiée. Si vous constatez une erreur ou un oubli, voici comment les faire corriger.

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16/11/2020

Kim Anh Nguyen, enquêtrice au Centre Intégrité du Médiateur fédéral : « Veiller à l’intégrité des administrations permet de maintenir la confiance des citoyens »

Kim Anh est enquêtrice fraude au Centre Intégrité du Médiateur fédéral. Sa mission au quotidien : contribuer à une administration intègre au service du citoyen. En quoi consiste son travail ? Quels défis doit-elle relever ? Et pourquoi estime-t-elle que l’intégrité des administrations est importante ?

 

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16/11/2020

Semaine internationale de sensibilisation à la fraude

Le Centre Intégrité du Médiateur fédéral participe à la semaine internationale de sensibilisation à la fraude qui se déroule du 15 au 21 novembre. En enquêtant sur les abus et la fraude dans les administrations fédérales, le Centre Intégrité constate trop souvent que les administrations fédérales n’accordent pas assez d’attention à la prévention de la fraude. Développer la politique fédérale d’intégrité reste absolument nécessaire.

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03/11/2020

Asile : l’identité des demandeurs de protection internationale est désormais mieux protégée

Les nom et adresse des demandeurs de protection internationale (demandeurs d’asile) qui possédaient un compte bancaire en Belgique étaient, jusqu’il y a peu, étonnamment communiqués à leur pays d’origine. C’était une conséquence malheureuse d’un système international de lutte contre l’évasion fiscale. Le Médiateur fédéral a veillé à mieux protéger ces personnes, compte tenu des risques qu’elles encourent.

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27/10/2020

Les ombudsmans européens face à l’impact de la crise Covid-19

Les ombudsmans de l’Union européenne ont participé, ce lundi 26 octobre, à une conférence numérique à l’occasion du 25e anniversaire du Médiateur européen. Thème des débats : l’impact de la crise Covid-19. Le Médiateur fédéral pointe, en Belgique, les difficultés rencontrées par certaines catégories de citoyens dans l’accès aux services publics.

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01/10/2020

Prisons : un nouveau droit de plaintes pour les détenus

Les détenus qui souhaitent contester une décision peuvent désormais directement s’adresser à la commission des plaintes de leur prison. Le Médiateur fédéral n’est plus compétent pour traiter les plaintes qui concernent les prisons, mais il continue d’aider les détenus qui rencontrent un problème avec une autre administration fédérale.

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28/09/2020

Impôts : il faut plus de transparence sur la proposition de déclaration simplifiée

Beaucoup de citoyens qui reçoivent une proposition de déclaration d’impôt simplifiée ont besoin d’aide pour vérifier si les données préremplies sont exactes. Le SPF Finances ne les informe pas suffisamment et il ne leur offre pas non plus explicitement d’aide. Des citoyens perdent le bénéfice d’avantages fiscaux importants. Ce sont les résultats d’un rapport d’enquête que le Médiateur fédéral transmet ce 28 septembre 2020 au Parlement fédéral.

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16/09/2020

Avis au Parlement : ne jamais enfermer des enfants et investir dans les alternatives

A la demande de la commission Intérieur et Migration de la Chambre, le Médiateur fédéral a rédigé un avis sur une proposition de loi visant à interdire l’enfermement des enfants dans le cadre migratoire. Pour le Médiateur fédéral, l’enfermement des enfants n’est pas justifiable. Son avis contient des recommandations pour renforcer avant tout les alternatives à l’enfermement.

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25/08/2020

Immatriculations papier : la DIV en retard et difficilement joignable

Depuis quelques semaines, le Médiateur fédéral reçoit davantage d’appels et de plaintes de citoyens mécontents de la DIV. Vous semblez être nombreux à attendre une réponse et à tenter de joindre son call center. Si vous attendez depuis plus de 8 jours, contactez le Médiateur fédéral. Voici l’état de la situation et les démarches à suivre.

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