Actualités

18/01/2021

Les Nations Unies appellent à renforcer le rôle des ombudsmans

L'assemblée générale des Nations Unies a récemment adopté une résolution appelant ses Etats membres à mettre en place des ombudsmans institutionnels et à renforcer les ombudsmans existants. Les Nations Unies soulignent le rôle important des ombudsmans dans la protection des droits humains et en matière de bonne gouvernance. Le Médiateur fédéral se réjouit de l’adoption de la résolution.

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14/01/2021

Jérôme Aass sera le prochain médiateur fédéral francophone

Ce jeudi 14 janvier 2021, la Chambre des représentants a nommé Jérôme Aass comme prochain médiateur fédéral francophone. Jérôme Aass travaille au sein du Médiateur fédéral depuis la création de l’institution en 1997. Il succède à Catherine De Bruecker et dirigera l’institution aux côtés de son collègue David Baele, qui a été désigné médiateur fédéral néerlandophone en février 2020.

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05/01/2021

Précompte immobilier : qui contacter en cas de problème ?

Depuis le 1er janvier 2021, c’est la Wallonie qui gère le précompte immobilier des propriétaires wallons et non plus le SPF Finances. C’était la dernière étape du transfert de cette compétence de l’État fédéral vers les Régions. En cas de problème avec votre précompte immobilier, le Médiateur fédéral ne peut plus examiner votre plainte. Vous pouvez contacter les services régionaux. 

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21/12/2020

Heures d’ouverture en fin d’année

Nos services sont fermés à partir du jeudi 24 décembre à 15h jusqu’au dimanche 3 janvier inclus. Nous vous souhaitons de passer de joyeuses fêtes et une bonne nouvelle année. L’équipe du Médiateur fédéral sera, en 2021, plus que jamais à votre écoute.

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17/12/2020

Plus qu’un an pour mieux protéger les lanceurs d’alerte

Il reste un an à la Belgique pour mettre en œuvre la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte et renforcer ainsi sa législation. Avec 20 autres institutions publiques européennes, le Médiateur fédéral lance aujourd’hui un appel aux Etats membres de l’Union européenne pour prendre des actions urgentes en vue de protéger au maximum les lanceurs d’alerte.

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15/12/2020

Impôts : vérifiez attentivement votre avertissement-extrait de rôle

Vous venez de recevoir votre avertissement-extrait de rôle qui vous informe du montant d’impôt que vous devrez payer ou qui vous sera remboursé ? Le Médiateur fédéral vous conseille de vérifier sans tarder les informations qui y sont indiquées et le calcul d’impôt. Même si vous aviez reçu une proposition de déclaration simplifiée. Si vous constatez une erreur ou un oubli, voici comment les faire corriger.

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16/11/2020

Semaine internationale de sensibilisation à la fraude

Le Centre Intégrité du Médiateur fédéral participe à la semaine internationale de sensibilisation à la fraude qui se déroule du 15 au 21 novembre. En enquêtant sur les abus et la fraude dans les administrations fédérales, le Centre Intégrité constate trop souvent que les administrations fédérales n’accordent pas assez d’attention à la prévention de la fraude. Développer la politique fédérale d’intégrité reste absolument nécessaire.

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03/11/2020

Asile : l’identité des demandeurs de protection internationale est désormais mieux protégée

Les nom et adresse des demandeurs de protection internationale (demandeurs d’asile) qui possédaient un compte bancaire en Belgique étaient, jusqu’il y a peu, étonnamment communiqués à leur pays d’origine. C’était une conséquence malheureuse d’un système international de lutte contre l’évasion fiscale. Le Médiateur fédéral a veillé à mieux protéger ces personnes, compte tenu des risques qu’elles encourent.

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27/10/2020

Les ombudsmans européens face à l’impact de la crise Covid-19

Les ombudsmans de l’Union européenne ont participé, ce lundi 26 octobre, à une conférence numérique à l’occasion du 25e anniversaire du Médiateur européen. Thème des débats : l’impact de la crise Covid-19. Le Médiateur fédéral pointe, en Belgique, les difficultés rencontrées par certaines catégories de citoyens dans l’accès aux services publics.

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01/10/2020

Prisons : un nouveau droit de plaintes pour les détenus

Les détenus qui souhaitent contester une décision peuvent désormais directement s’adresser à la commission des plaintes de leur prison. Le Médiateur fédéral n’est plus compétent pour traiter les plaintes qui concernent les prisons, mais il continue d’aider les détenus qui rencontrent un problème avec une autre administration fédérale.

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