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16/03/2017

Pas d’accord avec votre impôt ? Adressez-vous au Centre Particuliers

Le Centre Particuliers de votre région est la seule adresse pour votre réclamation en matière d’impôts. Si, par erreur, vous l’avez déjà envoyée à votre contrôleur ou receveur des contributions, il l’a en principe directement transmise au Centre Particuliers. La règle vient de changer. Le Médiateur fédéral demandait déjà plus de souplesse il y a près de 10 ans.

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21/02/2017

Un médecin à la tête de la section médicale de l'Office des étrangers

Le Médiateur fédéral a présenté ce 21 février les conclusions de son enquête « Régularisation médicale » en commission de l’Intérieur de la Chambre. Il a demandé que la Section médicale de l’Office des étrangers soit dirigée par un médecin. C’est une condition indispensable pour rehausser la qualité de l’évaluation médicale des demandes de séjour pour raisons médicales.  

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23/12/2016

Meilleurs voeux !

Toute l'équipe du Médiateur fédéral vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année ! Nos bureaux sont fermés du 23 décembre à 12h30 au 2 janvier inclus. Nous ne pouvons pas recevoir de visiteur le mardi 3 janvier.

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16/11/2016

Publication du rapport d'enquête « Régularisation médicale »

Nous avons réalisé une enquête sur le fonctionnement de la section 9ter de l’Office des étrangers qui traite les demandes d’autorisation de séjour pour raisons médicales. Nous avons remis aujourd’hui le rapport de cette enquête au Parlement.

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07/09/2016

Le Médiateur fédéral en Albanie

Le Médiateur fédéral participe à une conférence internationale qui réunit des ombudsmans du monde entier. Ils examineront les enjeux posés par les flux migratoires actuels, inédits depuis la Seconde Guerre Mondiale. 

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