Home

25/04/2017

Transgenres : fin des conditions médicales pour changer d’identité

Les personnes qui souhaitent changer de genre doivent, à l’heure actuelle, suivre une procédure médicale lourde et discriminante. Le Médiateur fédéral a attiré l’attention, dès 2016, sur l’urgence d’adapter cette procédure. Un projet d’amélioration est discuté ce mardi 25 avril au Parlement.

Suite
21/04/2017

Rapport annuel 2016 : miser sur la confiance entre le citoyen et l’administration

Ce 21 avril, le Médiateur fédéral a rendu public son rapport annuel 2016 en soulignant que « la confiance et le dialogue permettent de trouver des solutions ». Cela a notamment permis d’améliorer l’enregistrement des activités économiques à la Banque-Carrefour des entreprises.

Suite
04/04/2017

Le Médiateur fédéral présentera son rapport annuel le 21 avril

Catherine De Bruecker et Guido Herman présenteront leur rapport annuel le vendredi 21 avril 2017 à 9h30, en présence du président de la Chambre.

Suite
16/03/2017

Pas d’accord avec votre impôt ? Adressez-vous au Centre Particuliers

Le Centre Particuliers de votre région est la seule adresse pour votre réclamation en matière d’impôts. Si, par erreur, vous l’avez déjà envoyée à votre contrôleur ou receveur des contributions, il l’a en principe directement transmise au Centre Particuliers. La règle vient de changer. Le Médiateur fédéral demandait déjà plus de souplesse il y a près de 10 ans.

Suite
21/02/2017

Un médecin à la tête de la section médicale de l'Office des étrangers

Le Médiateur fédéral a présenté ce 21 février les conclusions de son enquête « Régularisation médicale » en commission de l’Intérieur de la Chambre. Il a demandé que la Section médicale de l’Office des étrangers soit dirigée par un médecin. C’est une condition indispensable pour rehausser la qualité de l’évaluation médicale des demandes de séjour pour raisons médicales.  

Suite