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RG 15/02 Perte de la nationalité belge


Le Belge qui est né à l'étranger et qui a résidé continuellement hors de Belgique entre ses 18 et 28 ans perd automatiquement sa nationalité belge s'il a une autre nationalité et qu'il n'a pas fait avant l'âge de 28 ans une déclaration expresse pour conserver sa nationalité belge.

Cette disposition, souvent perdue de vue par nos compatriotes établis à l'étranger ainsi que par nos postes diplomatiques et consulaires, peut entraîner des situations dramatiques et irrévocables. 

Ainsi, le Médiateur fédéral a été saisi de plusieurs cas dans lesquelles une personne se voyait retirer son passeport bien après ses 28 ans lorsque le poste constatait qu'elle n'avait pas fait cette déclaration en temps utile.

Lisez l'intégralité de la recommandation au Parlement.