Impôts : vérifiez attentivement votre avertissement-extrait de rôle



L'avertissement extrait-de-rôle (AER) du SPF Finances vous donne un aperçu des informations de votre déclaration fiscale, le calcul de vos impôts et le montant à payer ou qui vous sera remboursé.

Vérifiez attentivement votre AER

Selon une enquête du Médiateur fédéral sur la proposition de déclaration simplifiée, chaque année, de nombreux citoyens ratent le bénéfice d’avantages fiscaux importants. Pourquoi ? Le SPF Finances préremplit votre déclaration, mais il ne dispose pas toujours de toutes les informations et, parfois, certaines informations ne sont pas correctes.  

Dès que vous recevez votre avertissement-extrait de rôle, vérifiez attentivement toutes les informations qui y sont indiquées. Même si vous aviez reçu une proposition de déclaration simplifiée.

Erreurs ou données incomplètes les plus courantes

Selon l’enquête du Médiateur fédéral, les risques de données erronées ou incomplètes concernent souvent les avantages fiscaux les plus courants.

Vérifiez donc particulièrement ces codes :
- code 1030 enfant(s) à charge et codes 1034 et 1036 enfants en coparenté
- code 1038 handicap
- code 1106 revenus immobiliers
- code 1192 rentes alimentaires
- code 1255 exonération des frais de déplacement domicile-travail
- code 1353 primes d’assurance-vie
- code 1364 titres-services
- code 1384 frais de garde d’enfant(s)
- code 1394 don(s)
- emprunt hypothécaire (code selon l’année et la région)

N’attendez pas

Si vous découvrez une erreur ou donnée incomplète sur votre avertissement-extrait de rôle ou si vous avez un doute sur le calcul, n’attendez pas pour le communiquer au SPF Finances.

Contactez immédiatement votre service de taxation par téléphone ou par e-mail ; ses coordonnées se trouvent sur votre avertissement-extrait de rôle. Il fera le nécessaire pour corriger votre situation.

Introduisez une réclamation

Vous n’avez pas de réponse du service de taxation ou vous n’êtes pas d’accord avec sa réponse ? Introduisez une réclamation dans les 6 mois qui suivent l’envoi de votre avertissement-extrait de rôle.

Vous pouvez introduire votre réclamation en ligne, via votre dossier fiscal personnel sur le site www.myminfin.be, ou par courrier postal. La procédure est reprise au dos de votre avertissement-extrait de rôle et publiée sur le site internet du SPF Finances

Pas d’avertissement-extrait de rôle ?

Vous n’avez pas encore reçu votre avertissement-extrait de rôle ? Pas de panique !  Le SPF Finances est en train de les envoyer et il a jusqu’au 30 juin prochain pour le faire. Vous pouvez consulter le statut de votre déclaration sur le site www.myminfin.be.

Quand contacter le Médiateur fédéral ?

Si votre problème persiste, si vous n’êtes pas satisfait de la réponse du SPF Finances ou de la manière dont il a traité votre réclamation, introduisez une plainte auprès du Médiateur fédéral. Nous examinerons votre problème et nous chercherons une solution pour vous.


publié le: 15/12/2020