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Histoire vécue : un impôt payé avec retard


© Belga

L’avertissement-extrait de rôle de Patrick est clair : il doit payer un impôt de 1 300 €.

Problème de courriers

Le SPF Finances a envoyé à Patrick, par la poste, l’avertissement-extrait de rôle et un rappel de paiement. En l’absence de réponse, le SPF Finances a fait intervenir un huissier pour récupérer l’impôt, ce qui coûte à Patrick 250 € supplémentaires.

Un problème dans la distribution du courrier ? Patrick affirme en tout cas n’avoir reçu aucun de ces deux courriers, il s’en souviendrait.

Bonne foi

Patrick a toujours payé ses impôts à temps. Le Médiateur fédéral plaide sa bonne foi, la distribution du courrier pose parfois problème.

Le SPF Finances accepte d’en tenir compte en prenant en charge les 250 € de frais d’huissier. Patrick règle, quant à lui, immédiatement sa dette.

Un problème avec vos impôts ?

Si, comme Patrick, vous rencontrez un problème avec vos impôts,
> contactez d’abord le service de plaintes du SPF Finances,
> si vous n’êtes pas satisfait, introduisez une plainte chez le Médiateur fédéral.

Un problème dans un autre domaine? Le site www.ombudsman.be vous guide facilement vers l'ombudsman qui pourra vous aider.

publié le: 04/03/2019